inculper

inculper [ ɛ̃kylpe ] v. tr. <conjug. : 1>

• 1526; lat. inculpare, de culpa « faute »

1 ♦ Vx Considérer comme coupable d'une faute. ⇒ accuser, vx incriminer. On l'inculpait à tort de mensonge.

2 ♦ Mod. Dr. Imputer à (qqn) une infraction sanctionnée pénalement. Il a été inculpé de viol (cf. Mis en examen pour). « Je suis dans la nécessité de vous inculper du crime de forfaiture » (Giraudoux).

⊗ CONTR. Disculper, excuser.

● inculper verbe transitif (bas latin inculpare, du latin classique culpa, faute) Autrefois mettre en cause dans une procédure d'instruction une personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou un crime. (On dit aujourd'hui mettre en examen.) ● inculper (difficultés) verbe transitif (bas latin inculpare, du latin classique culpa, faute) Sens et Emploi Inculper, terme de la langue juridique, signifie « mettre en cause dans une procédure d'instruction ». Contrairement à ce que la forme du mot, proche de culpabilité et de coupable, et son usage, souvent abusif, peuvent laisser croire, l'inculpation ne préjuge en rien ni de la culpabilité ni de l'innocence de la personne mise en cause. La culpabilité ou l'innocence ne peut être établie en droit que par un jugement rendu au terme d'un débat contradictoire (et par définition bien postérieur à l'instruction). C'est la raison pour laquelle les autorités judiciaires ont décidé, en France, de substituer aux termes inculper et inculpation les expressions mettre en examen et mise en examen.

inculper

v. tr. DR Imputer (à qqn) une faute constituant un crime ou un délit. Le juge d'instruction l'a inculpé d'assassinat.

⇒INCULPER, verbe trans.

Inculper qqn (de qqc.)

A. — Considérer quelqu'un comme coupable. Inculper qqn sans preuves. « Comment le comité se fait-il l'organe des brigands?», s'écria Lesage, inculpant les montagnards et oubliant que l'initiative des annexions appartenait à la Gironde (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p. 455).

— [P. méton. de l'obj.] Je ne veux point inculper leurs intentions (CONSTANT, Esprit conquête, 1813, p. 208).

— Emploi pronom. réfl. Pourquoi à bon escient s'inculper vis-à-vis de la foule? (BOREL, Rhaps., 1832, p. 9).

B. — DR. PÉNAL. Mettre sous le coup d'une inculpation (v. ce mot B). J'assume une mission pénible. Je suis dans la nécessité de vous inculper du crime de forfaiture (GIRAUDOUX, Bella, 1926, p. 193). Le ministère public avait fait inculper et incarcérer David (VAN DER MEERSCH, Invas. 14, 1935, p. 457).

REM. Inculpable, adj. a) Vx. Qui n'est pas coupable. (Ds LITTRÉ, GUÉRIN 1892). b) Qui peut être inculpé. Personne inculpable. (Dict. XIX^e et XX^e s.).

Prononc. et Orth. : [], (il) inculpe []. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1526 « accuser » ds ISAMBERT, Rec. des anc. lois fr., t. 12, p. 263); 1611 inculpé part. passé adj. « accusé » (COTGR.); spéc. 1810 dr. inculpé adj. (Loi du 20 avril, chap. 8, § 56 ds J.B. DUVERGIER, Coll. des lois, t. 17, p. 81). Empr. au b. lat. inculpare « blâmer, accuser », dér. de culpa « faute », v. coulpe; a supplanté la forme pop. encouper (XII^e s. ds T.-L. — 1637, CRESPIN, Thresor des 3 langues, espagnole, françoise et italienne : encoulper) et la forme incolper (ca 1584, BRANT., Dames gal., 1^er Disc., IX, 6, Soc. hist. de Fr. ds GDF. Compl.); le m. fr. connaît inculpé « irréprochable, innocent », empr. au lat. class. inculpatus de même sens. Fréq. abs. littér. : 18. Bbg. GOHIN 1903, p. 261 (s.v. inculpable).

inculper [ɛ̃kylpe] v. tr.

ÉTYM. 1526, « accuser »; aussi incolper, XVI^e; anc. franç. encoulper; bas lat. inculpare « blâmer, accuser », de in- marquant le terme d'une action (→ 2. In-), et culpare « regarder comme fautif », de culpa « faute ». → Coulpe, coupable.

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1 Vx. Considérer (qqn) comme coupable (d'une faute). ⇒ Accuser, incriminer (vx). || On l'inculpait à tort de mensonge. || « Vous n'avez pas craint de m'inculper moi-même dans ces mensonges » (M^me de Genlis, in Littré). — Pronom. réfl. || S'inculper : s'accuser (d'une faute).

2 Mod. Dr. Imputer à (qqn) une infraction sanctionnée pénalement. || Inculper qqn et diriger une procédure d'instruction contre lui. || Il a été inculpé de meurtre, de vol.

1 J'assume une mission pénible. Je suis dans la nécessité de vous inculper du crime de forfaiture.

Giraudoux, Bella, p. 189.

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inculpé, ée p. p. adj. et n.

ÉTYM. (1810, adj.; « accusé », 1611). Dr.

1 Adj. Qui est inculpé. || Les personnes inculpées.

2 N. (Un inculpé, une inculpée). Personne à laquelle est imputée une infraction sanctionnée pénalement, et qui fait l'objet d'une procédure d'instruction. REM. La notion est juridiquement distincte de celle de prévenu. — Décerner un mandat d'amener contre un inculpé. || Renvoi d'un inculpé devant la cour d'assises. || Perquisition (cit. 3) au domicile de l'inculpé. || Un inculpé arbitrairement détenu (→ Arrêter, cit. 36).

2 Le sort de l'inculpé, pendant la période de l'instruction préparatoire, pose une question délicate. Doit-on le laisser en liberté ou se rendre maître de sa personne ? Bien qu'il bénéficie d'une présomption d'innocence, plusieurs raisons militent en faveur de son internement (…) l'intérêt d'empêcher sa fuite (…) la nécessité de prévenir des collusions avec ses complices (…)

H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, 1020.

3 (L') arrêt de mise en accusation contient une partie spéciale dite « ordonnance de prise en corps » (…) Jusqu'à ces dernières années, l'inculpé — qui prend dès ce moment le nom d'accusé — devait inéluctablement, en vertu de cet ordre, être enfermé dans la maison de justice (…)

H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, 1041.

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CONTR. Disculper, excuser.

DÉR. Inculpable. — V. Inculpation.

Encyclopédie Universelle. 2012.